Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur du service

Le service Registre RH (rh.registre.ci) est édité par GLOBALYS, société de droit ivoirien dont le siège est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire — RCCM [RCCM à compléter], adresse complète [adresse à compléter]. Contact : registre-rh@globalys.ci.

2. Objet

Registre RH est un service en ligne (SaaS) destiné à la gestion du registre du personnel des petites et moyennes entreprises : effectif, dossiers du personnel, fiches de poste, procédures et gouvernance interne. Le service est accessible par abonnement, précédé d'une période d'essai gratuite.

3. Compte et rôles

La création d'un compte donne lieu à la création d'une organisation, dont le créateur est le premier membre OWNER. Le OWNER peut inviter d'autres membres avec l'un des rôles suivants : ADMIN (tout sauf la facturation), RH (écriture métier) ou LECTURE (consultation). Chaque organisation est responsable de la gestion de ses membres et des rôles qu'elle leur attribue. La connexion se fait par lien magique envoyé par e-mail, sans mot de passe.

4. Essai, abonnement et tarifs

Chaque organisation bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'organisation qui n'a pas souscrit d'abonnement passe en lecture seule : les données ne sont ni supprimées ni rendues inaccessibles, mais leur modification et les exports sont bloqués jusqu'à la souscription d'un abonnement.

Les tarifs sont établis par palier d'effectif actif (hors prestataires), en francs CFA (XOF), toutes taxes comprises le cas échéant :

• Jusqu’à 20 employés : 10 000 F / mois
• Jusqu’à 100 employés : 25 000 F / mois
• Jusqu’à 300 employés : 50 000 F / mois
• Plus de 300 employés : sur devis, contact direct

L'abonnement annuel équivaut à dix mois facturés (deux mois offerts). Le changement de palier s'applique au renouvellement, sans calcul au prorata.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par Wave (Wave Checkout), depuis les paramètres de l'organisation. Un reçu est envoyé par e-mail après confirmation du paiement. Toute anomalie de paiement doit être signalée à registre-rh@globalys.ci.

6. Données du client

Le client demeure seul responsable de traitement des données à caractère personnel qu'il saisit dans Registre RH (données de ses employés, documents déposés). GLOBALYS agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi ivoirienne n° 2013-450 : elle traite ces données pour le seul compte du client, selon ses instructions, et met en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité.

7. Disponibilité

GLOBALYS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de taux de disponibilité chiffré (pas d'engagement de niveau de service — SLA). Des interruptions ponctuelles, notamment pour maintenance, peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance.

8. Suspension et résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son organisation. GLOBALYS peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement persistant. À la résiliation, le client dispose d'un délai pour exporter l'intégralité de ses données ; à défaut d'export, celles-ci sont purgées 30 jours (J+30) après la résiliation effective.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des juridictions ivoiriennes compétentes, à défaut de résolution amiable.