Politique de confidentialité

1. Données traitées

Registre RH traite trois catégories de données à caractère personnel :

• les comptes utilisateurs des membres d'une organisation cliente (e-mail, rôle, journal de connexion) ;
• les employés du client, saisis par le client dans son registre du personnel (identité, coordonnées, situation contractuelle) ;
• les documents déposés par le client dans les dossiers du personnel (pièces justificatives, contrats).

2. Finalités

Ces données sont traitées dans le seul but de fournir le service Registre RH au client qui les a saisies : tenue du registre du personnel, suivi des dossiers et des échéances, envoi des e-mails transactionnels et des rappels que le client a configurés (fins de contrat, fin d'essai). Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, notamment ni prospection ni revente.

3. Hébergement

Les données sont hébergées chez Supabase, sur son infrastructure eu-west-1 (Irlande, Union européenne). Elles ne transitent ni ne sont stockées en dehors de cette région pour les besoins du service.

4. Sous-traitants

GLOBALYS fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exécution du service :

• Supabase — hébergement de la base de données et de l'authentification (eu-west-1, Irlande) ;
• Vercel — hébergement de l'application web ;
• Resend, via le service interne api-com — envoi des e-mails transactionnels ;
• Wave — traitement des paiements par abonnement, aucune donnée RH ne lui est transmise.

5. Conformité

Les données à caractère personnel traitées via Registre RH le sont conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI). Le client demeure responsable de traitement des données de ses propres employés ; GLOBALYS agit en qualité de sous-traitant (cf. conditions générales d'utilisation, §6).

6. Durées de conservation

Les données d'une organisation sont conservées pendant toute la durée de l'essai puis de l'abonnement. À la résiliation du compte, un délai est laissé au client pour exporter ses données ; à défaut d'export, l'ensemble des données de l'organisation est purgé 30 jours (J+30) après la résiliation effective. Le journal de connexion (IP, date) est conservé pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du service.

7. Droits des personnes

Toute personne dont les données figurent dans un registre du personnel dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits s'exercent auprès de l'entreprise cliente qui l'emploie, responsable de traitement, et non directement auprès de GLOBALYS — c'est l'employeur qui saisit, corrige ou supprime les données de ses employés dans l'application.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité : registre-rh@globalys.ci.